Taxe d’Apprentissage

La Taxe d’Apprentissage (TA) permet de financer, par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut, les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.

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À quoi nous sert concrètement votre Taxe d’Apprentissage ?

Le versement de votre taxe d’apprentissage constitue un apport financier important pour le fonctionnement de nos établissements et services (aménagement des ateliers pour faciliter l’apprentissage, achats de matériels informatique, développement de nouveaux projets…). C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions d’insertion et de formation, et de professionnalisation des personnes accompagnées au sein de l’association CAPPA.

Depuis la réforme de 2020, la Taxe d’Apprentissage se compose désormais de deux fractions (L. 6241-2 du code du travail) :

  • 87% réservés au financement de l’apprentissage (perçu par l’URSSAF)
  • 13% destinés au financement des formations technologiques et professionnelles

Comment effectuer le versement ? Un geste simple et rapide

L’association CAPPA est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage directement (hors quota), sans passer par un intermédiaire collecteur. Vous êtes libre de la verser à un ou plusieurs de nos établissements dans la limite des 13% de votre Taxe d‘Apprentissage.

Ce versement peut s’effectuer par chèque, ou par virement bancaire.

  • ESAT de Ceyran – Site de Ceyran – 63450 Saint-Sandoux
  • ESAT du Marand – Site du Marand – 63450 Saint-Amant-Tallende
  • ESRP-ESPO du Marand – Site du Marand – 63450 Saint-Amant Tallende

À la réception de la taxe d’apprentissage, l’établissement vous enverra un reçu libératoire qui servira de justificatif aux services fiscaux.

Pour toute information concernant les modalités de versement du solde de la Taxe d’apprentissage, et la désignation de l’établissement receveur, vous pouvez consulter le site internet du ministère.

Nos projets à financer aujourd’hui, au profit des personnes en situation de handicap

Réalisation d’un sentier découverte, création d’un atelier biscuiterie, renouvellement des postes informatiques, achats de matériels pour la gestion des biodéchets, création et entretien d’un rucher (dans un objectif pédagogique et écologique, préservation de l’abeille noire…)

 

   

Nous restons à disposition pour vous aider dans vos démarches et vous remercions par avance du soutien que vous pourrez nous apporter.