Taxe d’Apprentissage

La Taxe d’Apprentissage (TA) permet de financer, par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut, les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. La Taxe d’Apprentissage est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.

Nous reverser votre Taxe d’Apprentissage

Choisir un investissement utile et solidaire

À quoi nous sert concrètement votre Taxe d’Apprentissage ?

Le versement de votre taxe d’apprentissage constitue un apport financier important pour le fonctionnement de nos établissements et services (aménagement des ateliers pour faciliter l’apprentissage, achats de matériels informatique, développement de nouveaux projets…). C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions d’insertion et de formation, et de professionnalisation des personnes accompagnées au sein de l’association CAPPA.

Depuis la réforme de 2020, la Taxe d’Apprentissage se compose désormais de deux fractions (L. 6241-2 du code du travail) :

  • 87% réservés au financement de l’apprentissage (perçu par l’URSSAF)
  • 13% destinés au financement des formations technologiques et professionnelles

Comment effectuer le versement ? Un geste simple et rapide

Nos ESAT et l’ESRP-ESPO du Marand sont habilités à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage .
En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises avaient la possibilité de verser, directement et sans intermédiaire, leur Solde de la TA à un établissement habilité de leur choix.

À partir de 2023, le règlement du Solde de Taxe d’Apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès de l’URSSAF.

Vous voulez nous verser votre solde de la Taxe d’Apprentissage, comment procéder ?

  • Au 5 mai 2023 (pour les entreprises de plus de50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés), vous déclarez en ligne via la DSN d’avril 2023, le règlement annuel de ce Solde (dû au titre de la masse salariale 2022)

Le Solde de la Taxe d’Apprentissage collecté par l’URSSAF sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

  • A partir de fin mai 2023, Les entreprises pourront alors désigner l’établissement bénéficiaire de leur Solde de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme d’attribution de la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.

Cette plateforme dénommée SOLTéA devrait être accessible à partir du fin mai et jusque début sept 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur Solde de Taxe d’Apprentissage pendant toute cette période.

Nos projets à financer aujourd’hui, au profit des personnes en situation de handicap

Réalisation d’un sentier découverte, création d’un atelier biscuiterie, renouvellement des postes informatiques, achats de matériels pour la gestion des biodéchets, création et entretien d’un rucher (dans un objectif pédagogique et écologique, préservation de l’abeille noire…)

 

   

Nous restons à disposition pour vous aider dans vos démarches et vous remercions par avance du soutien que vous pourrez nous apporter.

Contactez Thierry BREUIL, Responsable Administratif et Financier

✉ thierry.breuil@cappa-association.fr
✆ 06 31 86 91 26